Des nouvelles de Solidarités Paysans Aquitaine !

 

Association Solidarité Paysans Aquitaine

2 Bis, rue du 8 mai 1945, R de C

33540 Sauveterre de Guyenne

Mail : solidarite.paysans.aquitaine@orange.fr

Tél : 07 68 47 88 30                                                                        

http://www.solidaritepaysans.org/

 

Lettre au réseau Juin 2016

 

 

Solidarité Paysans, c’est un réseau national de défense et d’accompagnement des agriculteurs en difficultés avec 1.000 bénévoles (agriculteurs, ruraux, techniciens) et 80 salariés au service des agriculteurs en difficultés. Sont accompagnées chaque année 3.000 familles d’agriculteurs avec un taux de réussite important. Solidarité Paysans est présent sur 64 départements.

1/ 12% des paysans ont demandé la Prime d’Activité accordée à tous les travailleurs pauvres y compris Paysans. ET VOUS ?

La Prime d’Activité a remplacé à compter du 1^er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Les « anciens » bénéficiaires du RSA « Activité » n’ont pas eu de démarche à faire pour le 1^er trimestre 2016 afin de bénéficier de cette Prime d’Activité. Mais soyez attentifs pour le 2^ème trimestre. Des minorations apparemment inexpliquées sont souvent intervenues. Alors si vous êtes dans ce cas, dès votre DRP 2015 (Déclaration de Revenus Professionnels) faite, intervenez pour demander une Prime d’Activité revalorisée depuis « Mon Espace Privé » de votre MSA.

Pour les autres : Exploitants agricoles dont le bénéfice annuel ne dépasse pas 16 330 euros,  ils doivent déclarer à la MSA leur DRP 2015 (Déclaration de Revenus Professionnels), soit :

– Déposer leur demande de Prime d’Activité auprès de leur MSA sur son site internet accessible depuis « Mon Espace Privé ». Indiquez votre résultat 2015. Si vous n’avez pas d’Espace Privé vous pouvez le créer depuis le coin droit du site internet de votre MSA : « Mon Espace Privé » cliquez sur « S’inscrire » puis cliquez sur « Créer Mon Espace Privé ». Si vous n’avez pas internet, allez dans votre centre MSA le plus proche qui vous indiquera la marche à suivre. Ou nous consulter.

2/ Pouvez vous ne pas tenir compte de vos appels de cotisations MSA ?

Les annonces faites par le gouvernement sur les allègements et prises en charge de cotisations MSA en 2016 se mettent en place. La MSA a commencé à communiquer sur cette mesure. Mais vous avez reçu un premier acompte et peut être payé avant fin mars cet acompte égal à 35% de vos cotisations 2015 ? Alors pouvez vous ne pas tenir compte des appels suivants de cotisations MSA ? Soit :

Si vos revenus 2015 (assujettis au bénéfice réel) ou 2014 (bénéfice forfaitaire) sont inférieurs à 4 248 Euros, OUI sans aucun doute. Les paysans ayant eu un faible revenu en 2015, bénéficient à la fois d’une réduction et d’un report de paiement à partir de 2017 –avec possibilité d’étalement sur 3 ans- du solde à payer.

Si vous êtes en prélèvement automatique, interrompez le immédiatement en avertissant votre MSA et en donnant l’ordre à votre banque.

3/ TESA étendu à tous vos salariés

C’est pour 2017. C’’est une mesure de simplification attendue par les petits employeurs qui n’ont pas de logiciel de paye ni prestataire de service (ou qui décideront d’en faire l’économie). Ce sera également une façon de satisfaire sans formalité nouvelle à l’obligation de DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui vient d’entrer en vigueur.

4/ Dossier PAC

– Vous avez déposé pour la 1^ère fois un dossier en 2015 et sans doute n’avez-vous pas demandé d’Avance de Trésorerie (ATR). Vous n’avez eu que des informations limitées (et peut être même des contrôles). Ne désespérez pas malgré tout : Vous toucherez vos aides « à la surface » 2015 en Juillet 2016 et non en Juin comme annoncé précédemment. (sauf si vous êtes viticulteur exclusif dont la déclaration PAC ne sert qu’à justifier la prime à la restructuration)

• Vous êtes un ancien déclarant PAC. Vous connaissez la musique mais que vous réserve le solde de Juillet et non de Juin comme annoncé précédemment : Mauvaise ou bonne surprise ? le suspense se terminera d’ici un mois,  … en principe !

Pour « compenser » ces reports successifs, le Ministre annonce une avance 2016 égale à 90% de la PAC 2015 versée dès Octobre 2016