Solidarité Paysans Nouvelle Aquitaine, des nouvelles …

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Sommaire Mai 2018

Comme ll y a 50 ans : Soyez réalistes, demandez l’impossible !

 

1- «Agriculteurs en Difficultés» Le Ministère garantit la confidentialité

La cellule d’accompagnement sans présence syndicale remplace la CDOA

2- En Mai n’oubliez pas vos déclarations fiscales

3- Le TESA (é) nouveau report à juillet 2018

4- La PAC 2020 amputée de 5  10 ou 20% ?

5- Agri ’écoute: La MSA renforce son dispositif. Accessible au 09 69 39 29 19

6- Qui est Solidarité Paysans Nouvelle Aquitaine ?

                      

1- «Agriculteurs en Difficultés» Le Ministère garantit la confidentialité

La cellule d’accompagnement sans présence syndicale remplace la CDOA

Ses membres seront tenus à une obligation de confidentialité. Et comme garantie aucun responsable agricole ne pourra en être membre. Ce sont des salariés des organisations professionnelles –non compris les syndicats et les associations- qui y siègeront

Tout acteur agricole considérant comme préoccupante la situation d’un paysan pourra –avec son accord- lui signaler.

Solidarité Paysans se tient à la disposition des agriculteurs en difficultés désireux de soumettre à la cellule d’accompagnement les problèmes qu’ils rencontrent

Elle se prononcera sur les modalités d’accompagnement à proposer. Si un audit est demandé Solidarité Paysans vous aidera à le réaliser sans coût restant à votre charge

Et après nous attendrons avec vous les aides AREA –Aide à la Relance des Exploitations Agricoles- qui sont annoncées

 

2- En Mai n’oubliez pas vos déclarations fiscales, Résultat d’exploitation, TVA, Impôt sur le revenu, Micro BA :

Les exploitants individuels, les GAEC (seuil démultiplié par le nombre d’associés), les EARL unipersonnelles et certaines SCEA (celles crées avant 1997 et au forfait) ont pu passer au Micro BA à partir de leur résultat 2016 soit de droit (pour ceux assujettis au bénéfice forfaitaire) soit par option (après en avoir justifié les conditions)

Pour ceux au réel n’ayant pas fait jouer leur option pour 2016 et 2017, ils avaient jusqu’au 31 janvier 2018 pour choisir le Micro BA auprès de leur Service des Impôts des Entreprises

Une des conditions est d’avoir réalisé un Chiffre d’affaires moyen hors taxe inférieur à 82 800 euros au cours des 3 dernières années

Le Bénéfice agricole –résultat d’exploitation- sera égal à 13% des recettes d’exploitation (la télé déclaration se fait sur l’annexe pro de la déclaration 2042 –IRPP-)

Il n’y a donc plus de liasse fiscale à produire et l’économie de comptable peut s’avérer conséquente

TVA Avis aux retardataires : La télé déclarer avant le 5 mai prochain !

Si vous êtes assujetti TVA soit de droit (chiffres d’affaires moyen des 2 dernières années supérieur à 46 000 euros) ou par option, il faut continuer à la calculer et à la télé déclarer sur votre site professionnel « impôts.gouv » avant le 5 mai prochain ………..

 

3- Le TESA (é) nouveau report à juillet 2018

Le nouveau TESA ou TESAé (TESA étendu) prévu par la loi « d’avenir » de 2014 devait enfin voir le jour 4 ans après en avril. Un nouveau report à juillet 2018 est annoncé. Il bénéfciera à tous les employeurs agricoles de moins de 20 salariés y compris les CDI. Il remplira les formalités de la Déclaration Sociale Nominative

Vous avez pu obtenir une dérogation à l’obligation de souscrire à la DSN en déclarant votre décision d’utiliser le nouveau TESAé début 2018.

Pour obtenir cette dérogation vous avez rempli un Questionnaire en ligne sur votre Espace Privé Employeur MSA

Vu la simplicité du TESA, l’enjeu c’est d’économiser les services d’un prestataire pour la paye et autres déclarations sociales et fiscales

 

4- La PAC 2020 amputée de 5, 10 ou 20% ?

C’est le Commissaire européen au Budget qui l’annonce. Nos euro – députés de la Commission Agricole ont vivement réagi. Mais que pèsent-ils à Bruxelles pour obtenir une compensation totale liée au Brexit et éviter des coupes budgétaires pour alimenter de nouvelles charges comme celle de la lutte contre le terrorisme ?

 

5- Agri ’écoute: La MSA renforce son dispositif

Un service disponible à tout moment. Les crises agricoles durent ou se répètent. Le mal être des paysans devient préoccupant. Cette réalité ne peut plus être contestée. Le dispositif Agri ’écoute est amélioré :

Accessible au 09 69 39 29 19, il permet à tout paysan de dialoguer anonymement avec des écoutants formés aux situations de souffrance ou de détresse. Mais avec l’accord du paysan, il est possible de lever l’anonymat pour faire le lien avec la cellule MSA de prévention du suicide

 

6- Qui est Solidarité Paysans Nouvelle Aquitaine ?

Solidarité Paysans Nouvelle Aquitaine  a été créée en 2017 et regroupe Solidarité Paysans Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. Elle adhère au réseau national Solidarité Paysans et à son Groupement d’Employeurs Juridique (1).

Les 3 associations qui la composent s’adressent aux agriculteurs en difficultés victimes des crises des marchés, des crises sanitaires, d’aléas climatiques, de difficultés économiques ou sociales

Leur accompagnement participe au maintien en activité des exploitants en difficultés et de leurs familles qui appellent. Ceux-ci sont déterminés à garder leur place sur le territoire, mais sont les oubliés du système.

La spécificité de chaque intervention reste l’approche globale de l’exploitation et de la famille grâce à un binôme efficace: deux bénévoles ou un bénévole et un salarié.

Solidarité Paysans s’inscrit dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire et est l’unique association d’accompagnement gratuit qui permet aux agriculteurs en difficulté d’être épaulés en établissant avec eux un diagnostic de leur exploitation, de la situation familiale, patrimoniale, juridique, personnelle et sociale y compris en abordant les procédures collectives judiciaires judiciaires.

Cet accompagnement sincère, solidaire, et humain lutte contre la disparition des exploitations à taille humaine, géré par des agriculteurs liés au sol, respectueux de leur savoir faire, en garantissant l’établissement des générations futures.

 

Union Solidarité Paysans Nouvelle Aquitaine

ZI zone nord, 16700 Ruffec

Mail: sp.nouvelleaquitaine@gmail.com

Tél : 05 45 31 54 32 

 

http://www.solidaritepaysans.org/  où vous trouverez nos adresses locales

 

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