Lettre de Solidarité Paysans Aquitaine Juillet Août 2016

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ASP-Aquitaine

Association Solidarité Paysans Aquitaine

2 bis, rue du 8 mai 1945 (R de C)    33540 Sauveterre de Guyenne

Tél :  07 68 47 88 30   http://www.solidaritepaysans.org/

Mail : solidarite.paysans.aquitaine@orange.

 

 

 

Prime d’Activité
Les échos qui nous parviennent ne ont pas rassurants. Les MSA et les Conseils Départementaux ont du mal à comprendre la formation du Revenu Disponible d’un non-salarié travailleur indépendant. Et pourtant il existe encore quelques paysans et artisans ! En théorie, ce devrait être beaucoup plus simple en 2017 avec la loi Macron : R = 13% du Chiffre d’Affaires 2016. Mais ne continuera-t-on pas à faire compliquer quand on pourrait faire simple !
Déclaration de Revenu  Professionnel –DRP-  à la MSA
Comme chaque année, en tant que non salarié agricole (exploitant ou cotisant solidaire) vous avez du déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels à la MSA. Sinon, il y a urgence car plus votre retard sera important plus fortes seront les pénalités. Si votre dernier revenu professionnel connu par la MSA est supérieur à 10 000 €, vous devez obligatoirement réaliser votre DRP et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. Vous pouvez remplir cette obligation depuis « Mon espace privé » sur le site de la MSA. L’Afocg  dispose d’un document pour vous guider dans cette télédéclaration.
PAC Solde ou premiers paiements 2015. Paiements 2016
A partir du 16 Octobre nous devrions  percevoir pour 2016, 90% du total des différentes aides PAC de 2015. Et les “minimis” ne devraient gêner que très peu de cas. Et surtout, grâce à Solidarité Paysans  les paysans en procédure collective judiciaire devraient être servis à cette même date. Mais certains n’ont encore rien perçu pour 2015 alors qu’ils ont déposé un dossier: – Paysans qui avaient des cultures éligibles mais qui n’avaient pas fait de dossier lors de la création de la 1ère PAC en 1990 et qui depuis n’avaient jamais pu y entrer – Paysans qui n’avaient pas de cultures éligibles dans la 1ère PAC: Arboriculteurs, maraichers, Surfaces en Herbe et jachères  ……………………. Certaines DDT indiquent que leurs paiements 2015 devraient être faits à partir du 10 septembre 2016 !. C’est aussi à partir de cette date également, que ceux qui ont bénéficié de « l’Aide à la Trésorerie Remboursable » -ATR- 2015 devraient toucher le solde dû pour 2015. Ouf nous apercevons le bout du tunnel, sauf imprévu !
CEREALES :  Récolte 2016 décevante, Prix à la baisse !
Les céréaliers vont être confrontés à de gros problèmes de trésorerie. Les plans de soutien annoncés font l’objet de plans de communication bien préparés mais « lou gat ei magre » quant les caisses de l’Etat, des Régions ou des Départements sont vides. Et cela va commencer par l’exigence d’un audit payant. Autant de demandes dissuadées qui ne seront même pas déposées !
TIC : Demande de remboursement partiel de la TIC pour les achats de fuel domestique et GNR
L’imprimé est à renvoyer (avec copie de vos factures) à la TRESORERIE GENERALE de votre département (adresses ci-dessous). Le délai légal pour déposer la demande court jusqu’au 31 Décembre 2018.

17

TRESORERIE GENERALE DES CHARENTES MARITIMES

Cellule « Remboursement TIC »

14, Rue REAUMUR

17000 LA ROCHELLE

24

TRESORERIE GENERALE DE LA DORDOGNE

Cellule « Remboursement TIC »

24-26 Cours Fénélon

24000 PERIGUEUX

32

TRESORERIE GENERALE DU GERS

Cellule « Remboursement TIC »

2, Place Jean David

32000 AUCH

33

TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE

Cellule « Remboursement TIC »

24, Rue François de Sourdis

33000 BORDEAUX

40

TRESORERIE GENERALE DES LANDES

Cellule « Remboursement TIC »

23, rue Armand DULAMON

40011 MONT DE MARSAN Cédex

46

TRESORERIE GENERALE DU LOT

Cellule « Remboursement TIC »

190, Rue du Président Wilson

46009 CAHORS Cédex

47

TRESORERIE GENERALE DU LOT ET GARONNE

Cellule « Remboursement TIC »

1 Place des Jacobins

47000 AGEN

Qui est Solidarité Paysans Aquitaine ?

Solidarité Paysans Aquitaine a été créée en 2007 et a pris progressivement le relais de Solidarité Paysans Dordogne et Solidarité Paysans Gironde. Elle adhère au réseau national Solidarité Paysans et à son Groupement d’Employeurs Juridique (1).

Notre accompagnement participe au maintien en activité des exploitants en difficultés et de leurs familles qui appellent. Ceux-ci  sont déterminés à garder leur place sur le territoire, mais sont les oubliés du système. En 2015 plus de 50 dossiers ont fait l’objet d’un accompagnement et plus de 200 depuis l’origine

La spécificité de chaque intervention reste l’approche globale de l’exploitation et de la famille grâce à un binôme efficace: deux bénévoles ou un bénévole et un salarié.

Solidarité Paysans est le seul et l’unique accompagnement gratuit qui permet aux agriculteurs en difficulté d’être épaulés en abordant les procédures collectives judiciaires, en établissant avec eux un diagnostic de leur exploitation, de la situation familiale, patrimoniale, juridique, personnelle et sociale.

Cet accompagnement sincère, solidaire, et humain lutte contre la disparition des exploitations à taille humaine, géré par des agriculteurs liés au sol, respectueux de leur savoir faire, en garantissant l’établissement des générations futures.

 

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