Nouvelles de Solidarité Paysans Aquitaine

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ASP-AquitaineAssociation Solidarité Paysans Aquitaine

2 Bis rue du 8 mai 1945,    33540 Sauveterre de Guyenne

Tél :  07 68 47 88 30

Mail : solidarite.paysans.aquitaine@orange.fr

http://www.solidaritepaysans.org/

 

Lettre au réseau Octobre 2016

1/ Prime d’Activité. Continuez à nous signaler les baisses inexpliquées !

Continuez à nous signaler les baisses inexpliquées ou le non versement de votre Prime d’Activité (ex RSA activité et Prime pour l’Emploi). Les dispositions en vigueur sembleraient interdire son attribution aux agriculteurs en déficit !!!! Pour «corriger » cette décision restrictive la MSA se base sur le montant des « Prélèvements Privés», mesure peut être moins pénalisante  mais non satisfaisante.

Le Premier Ministre a annoncé un assouplissement. Solidarité Paysans demande que le Revenu réellement disponible serve de base au calcul de votre Prime d’Activité

Mais Avez-vous demandé votre Prime d’Activité ?

Demandez votre Prime d’Activité si votre revenu agricole 2015 a été « modeste » (que vous avez –ou votre comptable- a déclaré à la MSA en 2016 pour le réel ou le dernier connu pour le forfaitaire)

2/ PAC 2016. Des Retards au Versement à l’Aide à la Trésorerie  « ATR »

Si certains ont bien eu le versement d’un acompte PAC 2016 égal à 90% de 2015, d’autres attendent encore.  Une « panne » informatique  retardera au mois de Novembre leur versement. Les paysans en RAJ ou RJ attendront également Novembre pour leur ATR !!!

Si vous n’avez pas encore demandé cette avance de trésorerie…

ATR – vous avez jusqu’au 15 décembre pour le faire par télédéclaration sur Télé PAC !

3/ Plan de soutien à l’agriculture présenté par Manuel VALLS

Soutien Bancaire

Prêts bancaires de Fonds de roulement de 2 à 7 ans et rééchelonnement des prêts existants.

La BPI (Banque Publique d’Investissement) apportera la garantie de l’Etat à la moitié des sommes empruntées. Sera-t-elle suffisante pour persuader les Banques de prêter aux plus fragiles ?

Dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti

Dégrèvement d’office dans 6 régions victimes d’intempéries pour les terres et prairies. Dégrèvement sur demande aux Impôts si cas particuliers.

4/ Mesures Sociales MSA

Bénéfice du Service de Remplacement sur demande à l’Assistante Sociale en cas de surmenage

Retraite progressive et cumul emploi retraite

Espérons que ceux qui avaient obtenu dans le passé la non application de ce dispositif au monde agricole  n’arriveront pas à y faire barrage. Mais déjà la MSA plaide pour en réduire le champ. Cela semblerait pourtant intéressant une mesure intéressante en particulier pour assurer un complément de revenu aux petites retraites agricoles

Cotisations sociales MSA allégées

L’option N-1 sera proposée aux exploitants ayant un revenu moyen inférieur à 4 248 euros en 2015 et 2016.

5/ Mesures Fiscales

Prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu en 2018

En 2018 un agriculteur payera des acomptes prévisionnels sur son revenu 2018. En 2017 un agriculteur aura payé son Impôt sur son Revenu 2016. Les revenus 2017 « échapperont » ainsi au calcul de l’impôt même si nous n’aurons pas d’année blanche. La seule possibilité qui reste est de veiller à bien utiliser les moyens légaux de la comptabilité pour que le revenu 2017 soit le plus élevé possible.

6/ Prévention du risque de suicide par la MSA

Agri Ecoute MSA avec SOS Amitié

Ne pas rester seul face aux difficultés !

Un service d’écoute en ligne est à votre disposition.
Parlez-en au 09 69 39 29 19 (prix d’un appel local)
>
Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il permet de dialoguer anonymement et de façon confidentielle avec des bénévoles formés.

En cas d’extrême urgence, contactez le 15 ou le 112 (depuis un portable)

Qui est Solidarité Paysans Aquitaine ?

Solidarité Paysans Aquitaine a été créée en 2007 et a pris progressivement le relais de Solidarité Paysans Dordogne et Solidarité Paysans Gironde. Elle adhère au réseau national Solidarité Paysans et à son Groupement d’Employeurs Juridique (1).

Notre accompagnement participe au maintien en activité des exploitants en difficultés et de leurs familles qui appellent. Ceux-ci  sont déterminés à garder leur place sur le territoire, mais sont les oubliés du système. En 2015 plus de 50 dossiers ont fait l’objet d’un accompagnement et plus de 200 depuis l’origine

La spécificité de chaque intervention reste l’approche globale de l’exploitation et de la famille grâce à un binôme efficace: deux bénévoles ou un bénévole et un salarié.

Solidarité Paysans est le seul et l’unique accompagnement gratuit qui permet aux agriculteurs en difficulté d’être épaulés en abordant les procédures collectives judiciaires, en établissant avec eux un diagnostic de leur exploitation, de la situation familiale, patrimoniale, juridique, personnelle et sociale.

Cet accompagnement sincère, solidaire, et humain lutte contre la disparition des exploitations à taille humaine, géré par des agriculteurs liés au sol, respectueux de leur savoir faire, en garantissant l’établissement des générations futures.

Solidarité Paysans (1): C’est un réseau de défense et d’accompagnement des agriculteurs en difficultés avec 1.000 bénévoles (agriculteurs, ruraux, techniciens) et 80 salariés au service des agriculteurs en difficultés. Sont accompagnées chaque année 3.000 familles d’agriculteurs  avec un taux de réussite important. Solidarité Paysans est présent sur 64 départements

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