Le 19 mars 2020, bonjour à toutes et à tous,
En cette période exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19, Solidarité Paysans Aquitaine n’est pas fermée.
L’association Solidarité Paysans Aquitaine, par l’intermédiaire de ses bénévoles et de ses salariés, continuera de vous accompagner dans la mesure du possible par télécommunication. Nous sommes tous conscients de la gravité sanitaire de la situation et des conséquences économiques et sociales que cela représentent auprès des paysans déjà en difficulté. Aussi, pour ces raisons et suite à l’appel du Président de la République Française auprès du monde associatif de mettre en place de « nouvelles solidarités », les bénévoles et les salariés de Solidarité Paysans Aquitaine restent disponibles pour maintenir le lien avec vous par téléphone, auprès des personnes les plus démunies et les plus isolées.
Dans le même temps, l’association continue et continuera de tenir une permanence téléphonique pour enregistrer de nouveaux appels et de nouveaux accompagnements pour les personnes étant dans le besoin.
Un certain nombre d’informations et de documents récapitulatifs des différentes aides et mesures mises en place par l’État et les différentes organisations agricoles circulent déjà par l’intermédiaire de différents réseaux. Solidarité Paysans Aquitaine en a réalisé un, compilant notamment des informations locales et des informations liées à l’activité judiciaire (voir ci-dessous). Nous vous invitons également à prendre connaissance des informations actualisées quotidiennement sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Durant ces prochains jours et en cette période difficile pour tous, Solidarité Paysans Aquitaine vous recommande solidairement de prendre soin de vous et de vos proches et de respecter les consignes des autorités.
Pour le Conseil d’Administration de SP Aquitaine, par les co-présidents de SP Aquitaine, Michel BAUCÉ et Jean-Michel CHORT
Les mesures
- Concernant les charges des entreprises (uniquement) :
- Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus.
- Mesures sociales
- En DSN : aucun prélèvement ne sera opéré par la caisse de MSA au titre de l’échéance du 15 mars ;
- En TESA+ : aucun prélèvement ne sera opéré par la caisse de MSA au titre de l’échéance du 25 mars ;
- En TESA simplifié : l’émission prévue en avril fera l’objet d’une information ultérieure en fonction de l’évolution de la crise.
Au vu du contexte actuel, les services d’accueil téléphonique dédiés aux entreprises sont fermés. La MSA est disponible uniquement via l’espace privé internet « Mes messages, mes réponses ».
- Mesures fiscales
- Se rapprocher immédiatement de l’expert-comptable. A défaut, prendre contact de préférence par courriel avec les services concernés pour les interroger et leur demander une réponse aux différentes demandes.
- Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation) : possibilité de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
- Pour les travailleurs indépendants : possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
- Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière : possibilité de suspendre dans l’espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Liens pour demander des délais de paiement ou signaler une difficulté
- Je suis en difficulté : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile
- Formulaire de demande de délais de paiement : ICI !!!!
- Mesures des services de l’État (salariés, entrepreneurs)
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits ( amende allant de 38 à 135 euros ) sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
o Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
o Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
o Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
o Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
o Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Les trois documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
- Attestation individuelle (ou à reproduire sur papier libre) :
- Attestation de l’employeur :
- Attestation d’exploitant agricole ( Cliquez ICI ).
- Votre société connaît une baisse d’activité : le dispositif d’activité partielle permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés dans certaines circonstances exceptionnelles. Les salariés seront payés tout ou partie, par l’employeur et/ou l’État.
Lien pour demander une activité partielle :
- Votre société doit faire une déclaration de maintien à domicile : pour les exploitants et/ou les salariés qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans que celle d’être placés en arrêt de travail, ils peuvent bénéficier d’un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA. L’employeur peut faire une déclaration d’arrêt de travail pour ces personnes. La déclaration est à faire sur le site de ameli.fr, même si la personne est affiliée à la MSA.
Lien pour faire une déclaration de maintien à domicile :
Mesures de la PAC (Union Européenne)
La Commission européenne a décidé d’autoriser les États membres à reporter la date limite de dépôt des déclarations pour l’octroi des aides de la PAC (1er et 2ème pilier) du 15 mai au 15 juin.
Mesures de la Justice
Toutes les audiences sont annulées jusqu’à nouvel ordre dans la plupart des Tribunaux. Il est nécessaire toutefois de se référer aux décisions des autorités locales.
| Mesures bancaires : L’État met en place un soutien de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires une mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Cela concerne :Un octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,Une prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion. Liens concernant le Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113 Mesures de protection de la part des structures locales : MSA : la plupart des caisses MSA sont joignables uniquement via le service de l’espace personnel et/ou professionnel sur internet. Chambres d’Agriculture : Les bureaux de la plupart des Chambres d’Agriculture sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Mandataires judiciaires : La plupart des études sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Les rendez-vous sont parfois maintenus aux dates et heures fixées mais se font uniquement par téléphone. En cas d’annulation, les personnes concernées seront immédiatement informées. Les documents pourront être transmis par courriel. Crédit Agricole Aquitaine : Les conseillers locaux réagissent au cas par cas, pour trouver les solutions adaptées à leur besoin de trésorerie et ainsi permettre de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits (hors prêts Agilor) ; supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des clients ; mettre en place une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations les plus urgentes ». Le Crédit Agricole met en place un dispositif d’écoute joignable via la boite mail dédiée : soutiencovid19@ca-aquitaine.fr Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : Disponibilité par mail ou par téléphone uniquement. Mise en place, pour les entreprises les plus fragilisées : d’une analyse de leur situation et de leur apporter des réponses personnalisées ; permettre au cas par cas de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits pour nos clients professionnels et entreprises ; autoriser des dépassements temporaires pour les besoins de crédit court terme additionnels ; étudier toute autre solution de nature à les soutenir et à s’adapter aux besoins de chacun. Interprofession viticole : Le paiement des cotisations du CIVB du mois de mars sont décalées au mois d’avril. Les contrôles effectués par Quali-Bordeaux sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. La vente de capsules par Castillon-Côte de Bordeaux se fera sans contact physique (commandes par mail à maugey@castillon-cotesdebordeaux.com puis enlèvement devant la porte à une heure convenue). Corentin LAURENT Animateur Solidarité Paysans Aquitaine 2 bis rue du 8 mai 1945 33 540 Sauveterre-de-Guyenne 07 68 47 88 30 (permanence téléphonique du lundi au vendredi) solidarite.paysans.aquitaine@orange.fr |
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