Des Infos de Solidarité Paysans Aquitaine

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ASP-AquitaineQui est Solidarité Paysans Aquitaine ?

Solidarité Paysans Aquitaine a été créée en 2007 et a pris progressivement le relais de Solidarité Paysans Dordogne et Solidarité Paysans Gironde. Elle adhère au réseau national Solidarité Paysans et à son Groupement d’Employeurs Juridique.
Notre accompagnement participe au maintien en activité des exploitants en difficultés et de leurs familles qui appellent. Ceux-ci sont déterminés à garder leur place sur le territoire, mais sont les oubliés du système. En 2015 plus de 50 dossiers ont fait l’objet d’un accompagnement et plus de 200 depuis l’origine
La spécificité de chaque intervention reste l’approche globale de l’exploitation et de la famille grâce à un binôme efficace: deux bénévoles ou un bénévole et un salarié. Solidarité Paysans est le seul et l’unique accompagnement gratuit qui permet aux agriculteurs en difficulté d’être épaulés en abordant les procédures collectives judiciaires, en établissant avec eux un diagnostic de leur exploitation, de la situation familiale, patrimoniale, juridique, personnelle et sociale. Cet accompagnement sincère, solidaire, et humain lutte contre la disparition des exploitations à taille humaine, géré par des agriculteurs liés au sol, respectueux de leur savoir faire, en garantissant l’établissement des générations futures.
Solidarité Paysans : C’est un réseau de défense et d’accompagnement des agriculteurs en difficultés avec 1.000 bénévoles (agriculteurs, ruraux, techniciens) et 80 salariés au service des agriculteurs en difficultés. Sont accompagnées chaque année 3.000 familles d’agriculteurs avec un taux de réussite important. Solidarité Paysans est présent sur 64 départements.

1/ Notre Assemblée Générale Annuelle Compte Rendu

Solidarité Paysans Aquitaine a tenu son Assemblée Générale le 15 mars 2016 dans la belle salle de BELVES DE CASTILLON, mise gracieusement à disposition par le maire Mr Fénelon.

Patrick Bougeard notre Président national, Responsables d’organisations professionnelles et Elus présents ou représentés, bénévoles en charge d’accompagnements de paysans en difficultés, adhérents bénéficiant d’un soutien, ont eu l’occasion d’échanger et de mieux se connaître dans cette structure qui rayonne sur 5 départements du Sud Ouest. (Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantiques, Pays Basque bientôt compris.)
Crise viticole, grippe aviaire, crise laitière,etc.. toutes les productions agricoles sont aujourd’hui frappées de plein fouet, et sont marquées par des difficultés humaines, familiales, et financières auxquelles Solidarité Paysans s’efforce de répondre, bénévolement, dans toutes les régions de France. Par l’accompagnement des agriculteurs et de leurs familles, par la médiation avec les créanciers et la mise en place de plans de redressement judiciaire il s’agit de maintenir leur activité ou d’éviter des drames hélas trop fréquents lorsque la personne est seule et sans perspective.
C’est avant tout un travail nécessitant écoute, rigueur patience qui s’offre aux bénévoles sur le terrain, en lien avec les organismes sociaux et les institutions proches du monde agricole. Des moyens financiers supplémentaires vont s’avérer indispensables en 2016 pour que le rapport d’orientation présenté au cours de l’Assemblée ne reste pas lettre morte. La vie de nombreux agriculteurs du Sud Ouest en dépend.

2/ Pouvez vous ne pas tenir compte de vos appels de cotisations MSA ?

Les annonces faites par le gouvernement sur les allègements et prises en charge de cotisations MSA en 2016 se mettent en place. La MSA a commencé à communiquer sur cette mesure.

Mais vous avez reçu un premier acompte et peut être payé avant fin mars cet acompte égal à 35% de vos cotisations 2015 ?
Alors pouvez vous ne pas tenir compte des appels suivants de cotisations MSA ?
Si vos revenus 2015 (assujettis au bénéfice réel) ou 2014 (bénéfice forfaitaire) sont inférieurs à 4 248 Euros, OUI sans aucun doute. Les paysans ayant eu un faible revenu en 2015, bénéficient à la fois d’une réduction et d’un report de paiement à partir de 2017 –avec possibilité d’étalement sur 3 ans- du solde à payer.
Si vous êtes en prélèvement automatique, interrompez le immédiatement en avertissant votre MSA et en donnant l’ordre à votre banque
Si vos revenus 2015 sont supérieurs à 4 248 Euros que faire si votre trésorerie donne des signes de faiblesse ?
Ne plus payer et attendre Octobre l’avis d’émission annuel de cotisations MSA ?

Payer seulement une partie du 2ème acompte réclamé cet été et verser un montant inférieur d’au moins 10% des « 35 % calculés ». Cela parait la solution la plus sage afin de ne pas s’exposer à des pénalités de retard. Dans tous les cas motivez votre décision en prévenant votre MSA.

3/ Offre réservée aux Paysans en nom propre réalisant moins de 82 200 euros de Chiffre d’affaires

Quid de ceux qui sont au “Réel” et qui souhaitent passer au Micro-BA car satisfaisant aux critères ?
Ceux qui étaient passés au “Réel” de droit (par dépassement du Chiffre d’Affaires) : En 2016, leur régime devient de droit celui du Micro BA (sans formalité à accomplir auprès du service des Impôts)
Ceux qui étaient passés au “Réel” par option bien que n’y étant pas obligés. Ils doivent dénoncer cette option dès 2016
Ceux qui ne se rappelleraient plus comment et pourquoi ils étaient passés au « Réel » peuvent le demander à leur Service des Impôts de Entreprises
Dans les 2 cas, ceux qui voudraient arrêter de payer leur comptable peuvent de suite le faire et demander le remboursement des mensualités prélevées à tort, s’ils n’avaient pas renouvelé leur lettre de mission.

4/ Dossier PAC à déposer avant le 15 juin

Aucun d’entre nous n’échappera plus désormais à la déclaration par TéléPAC …
Vous avez déposé pour la 1ère fois un dossier en 2015 et sans doute n’avez-vous pas demandé d’Avance de Trésorerie (ATR). Vous n’avez eu que des informations limitées (et peut être même des contrôles). Ne désespérez pas malgré tout : Vous toucherez vos aides « à la surface » 2015 en Juin prochain. (sauf si vous êtes viticulteur exclusif dont la déclaration PAC ne sert qu’à justifier la prime à la restructuration).
Mais n’oubliez pas de redéposer un dossier pour 2016 avant le 15 juin. Ce devrait être plus simple : Seules les cultures de vos îlots sont à actualiser.
Vous êtes un ancien déclarant PAC. Vous connaissez la musique mais que vous réserve le solde de Juin : Mauvaise ou bonne surprise ?

5/ Une Prime d’Activité pour tous les travailleurs pauvres y compris Paysans

La Prime d’Activité a remplacé à compter du 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Les « anciens » bénéficiaires du RSA « Activité » n’ont pas eu de démarche à faire pour le 1er trimestre 2016 afin de bénéficier de cette Prime d’Activité. Mais soyez attentifs pour le 2ème trimestre !
Pour les autres : Exploitants Agricoles……. dont le Bénéfice annuel ne dépasse pas 16 330 euros ils doivent déposer leur demande auprès de leur MSA sur son site internet accessible depuis « Mon Espace Privé ». Si vous n’avez pas d’Espace Privé vous pouvez le créer depuis le coin droit du site internet de votre MSA : « Mon Espace Privé » cliquez sur «S’inscrire», puis cliquez sur « Créer Mon Espace Privé ».
Si vous n’avez pas internet, allez dans votre centre MSA le plus proche qui vous indiquera la marche à suivre. Ou nous consulter.

6/ Formation AFOCG33

La prochaine journée de formation « Maîtriser les enjeux administratifs en agriculture » aura lieu le Mercredi 15 juin 2016 de 9h30 à 17h00 au bureau de l’Afocg 33 à Artigues Près Bordeaux.

Programme:
S’informer, se situer par rapport aux enjeux administratifs relatifs à l’exploitation agricole : fiscaux / sociaux / juridiques.
Comprendre les principes de base et les outils de la comptabilité.
Christelle Sorges, animatrice-formatrice
AFOCG33@INTERAFOCG.ORG
Permanence téléphonique le lundi matin au : 05 56 31 93 10

Association Solidarité Paysans Aquitaine

2 bis Rue du 8 mai 1945 (RdC)

33540 Sauveterre de Guyenne

Tél ; 07 68 47 88 30

@ : solidarite.paysans.aquitaine@orange.fr
http://www.solidaritepaysans.org/

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